Formalités de déclaration d’ un accident du travail
Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l’occasion d’un travail exécuté pour un ou plusieurs employés, à quelque titre ou lieu que ce soit. La jurisprudence reconnaît le...
View ArticleDiffamation et injures
La diffamation suppose que soit allégué ou imputé un fait précis et mensonger à l’encontre d’une personne ou d’un corps, de nature à porte atteinte à son honneur ou à sa considération. La publication...
View ArticleGarantie de la domotique d’ immeuble
Les désordre de l’installation domotique d’un immeuble sont couverts par la garantie biennale. Les éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, fondation,...
View ArticleImpôts: déduction des frais réels
Quand un contribuable ( ou un membre de son foyer fiscal) pense avoir engagé des dépenses professionnelles d’un montant supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 %, ce contribuable peut...
View ArticleLes preuves pour les frais réels
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés peuvent fournir les preuves qu’...
View ArticleFrais kilométriques 2013
Le barème des frais kilométriques 2013 est le barème des revenus 2012. Le barème kilométrique reste le même que celui de revenus 2011; En revanche, il est plafonné à une puissance fiscale de 7 CV...
View ArticleMari ou femme infidèle sur Internet: valeur juridique ?
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur http://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément...
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